Mentions légales

Responsable de publication
Tom Andréys
tmandreys@gmail.com

Hébergeur
OVH
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.

Politique de confidentialité

I – Préambule
L’utilisation du Site actus-albanais.fr (ci-après « Site ») implique certains traitements de données personnelles. L’Utilisateur est donc fortement encouragé à prendre connaissance des présentes.

Le Site est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


II – Définitions
« Site » : actus-albanais.fr

« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une Personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des dossiers de santé, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des Données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère personnel sensibles.

« Utilisateur » : Tout individu se connectant, utilisant ou consultant le Site, pour quelque raison que ce soit.

«Traitement de données personnelles » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre, cette liste n’étant pas exhaustive.


III – Gestion des données personnelles
a. Typologie des données traitées et information des personnes concernées
Le cadre légal et règlementaire relatif à la protection des données personnelles se compose principalement mais non exhaustivement :

- Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».

- De la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018. A l’occasion de la visite et de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent être collectées notamment en cas de navigation sur le site internet, d’utilisation de service interactif, ou lors de la réservation d’un séjour.

Les données susceptibles d’être collectées à ces occasions précitées sont les suivantes :
Civilité, nom et prénom, adresse mail, date de naissance, classe
L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site
Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur
L’adresse IP de l’Utilisateur
Le chemin parcouru par l’Utilisateur sur le site (pages visitées, liens hypertextes consultés, etc.)

Les données ainsi collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Traitement des signatures des pétitions
Analyses statistiques relatives à la fréquentation du Site
Enregistrer le Site dans l’historique de navigation de l’Utilisateur

Les finalités de traitement sont réalisées sur la base de :
Votre consentement,
De l’intérêt légitime de Tom Andréys
En tout état de cause, Tom Andréys ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est précisé que la fourniture de ses Données à caractère personnel par l’Utilisateur est nécessaire pour l’exécution des finalités précitées.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées et le cas échéant pour la durée légale nécessaire à des fins de preuve.

Conformément aux dispositions du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut également s’opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, relativement aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer tout ou partie de ses droits par mail à l’adresse suivante :

contact@actus-albanais.fr

L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via un courrier à l’adresse suivante :

3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07


b. Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par Tom Andréys
Tom Andréys veille, pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section détaille les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette politique.

Minimisation des données collectées
Chaque formulaire présent sur le site, mis à part celui de la page actus-albanais.fr/settings.html limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique les objectifs du recueil de données ainsi que les destinataires des données.

Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union Européenne
Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

Tom Andréys pourra également être amené à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Dans le cas exceptionnel où ces tiers ne proviennent pas de pays faisant partie de l’Union Européenne (UE), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence, Tom Andréys fera en sorte, dans la mesure requise par les lois applicables de :
- D’obtenir votre consentement exprès et univoque de partager vos données personnelles avec ces tiers
- De conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne
- De s’assurer que ces tiers situés aux États-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et soient enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

Sécurité de vos données
Tom Andréys s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Tom Andréys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).


IV – Liens hypertextes et cookies
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tom Andréys. Cependant, Tom Andréys n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

En conséquence, Tom Andréys ne sera notamment pas tenue responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site internet auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Cependant, aucun cookie n’est actif tant que vous n’avez pas expressément consenti à cette utilisation via une case à cocher, lors de votre première visite sur le Site. Votre consentement est donc recueilli via une fenêtre pop-up.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de ces cookies, vous pouvez envoyer un mail à :

contact@actus-albanais.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
- Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter la page dédiée sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Le Site utilise des cookies Google Analytics afin de suivre la fréquentation du Site et le chemin de l’Utilisateur sur ce dernier.

Tom Andréys ne recueille et conserve que les informations liées au trafic sur le site via une solution analytique, de manière anonyme :
- Le nombre de visiteurs uniques,
- le nombre de pages vues,
- le pays d’origine de la connexion sur le site,
- le service d’origine qui en a fourni l’accès (en direct, par un moteur de recherche ou un réseau social),
- le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette),
- les pages les plus vues ainsi que l’heure et la date de fréquentation.


Les données ainsi obtenues visent à améliorer notre Site internet tant dans sa présentation que dans sa maintenance.


V – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

1. Information des personnes : formulaire de contact
Les données issues du formulaire de contact font l’objet d’un traitement de données personnelles de la part de Tom Andréys. Ce traitement est fondé sur votre seul consentement, exprimé quand vous décidez de remplir librement ce formulaire. Vos données seront utilisées dans l’unique but de répondre à votre demande, sans que ces dernières ne soient transmises à quiconque.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, vous pouvez accéder, modifier, faire valoir votre droit à la portabilité, faire supprimer toutes données vous concernant, demander la limitation du traitement de vos données et vous opposer au traitement de vos données en adressant votre demande par courriel : contact@actus-albanais.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 800715 – 75334 PARIS CEDEX 07).


2. Zone de texte libre
Veuillez noter que les données renseignées dans le champ de texte libre seront enregistrées dans notre logiciel de gestion des réservations. Aussi, nous vous demandons d’agir avec prudence avec vos données personnelles et vous êtes conscients qu’en partageant volontairement des données relatives à votre situation personnelle et notamment à votre santé, ces informations feront l’objet d’un traitement de données dans nos systèmes.